La Clinique juridique de l’environnement, en 2022, a rédigé un article de blog pour le compte de l’association Halte à l’obsolescence programmée. La problématique rencontrée pour cet article est la suivante ; La nouvelle définition du délit d’obsolescence programmée : vers une plus grande effectivité de l’interdiction ? La France a instauré en 2015, dans …
La nouvelle définition de l’obsolescence programmée Lire la suite »
Lors de l’année 2021-2022, les étudiants de la Clinique juridique de l’environnement ont eu une commande du parti politique corse Femu a Corsica, qui portait sur la Réserve naturelle de Scandola. La demande du parti politique reposait sur quatre point. La Clinique a, ainsi, eu à se prononcer sur la répartition des compétences, en l’état …
Au cours de l’année 2021-2022, l’association ClientEarth a demandé aux étudiants de la Clinique juridique de l’environnement de leur soumettre une proposition de règlement européen relatif aux comportements délétères des entreprises dans le domaine de la recherche scientifique. L’objectif de cette commande est de proposer à ClientEarth un règlement permettant d’encadrer les pratiques de recherche …
Les étudiants de la Clinique juridique de l’environnement, lors de l’année 2021-2022, ont été appelés à rendre une consultation sur le sujet suivant : « L’obsolescence programmée : quelles actions en justice dans le monde ». Cette commande a été initiée par l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP). L’idée de la Clinique, pour cette commande, a été …
Obsolescence programmée : Quelles actions en justice dans le monde ? Lire la suite »
Au cours de l’année 2021-2022, les étudiants de la Clinique juridique de l’environnement ont réalisé une consultation, pour le compte de l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP), sur la thématique de l’action de groupe en matière d’obsolescence programmée. Les actions de groupe se sont développées progressivement, d’abord dans le domaine de la consommation par la …
Action de groupe et lutte contre l’obsolescence programmée Lire la suite »
Au cours de l’année 2021-2022 les étudiants de la Clinique juridique de l’environnement ont été amenés à étudier les scandales de produits chimiques ainsi que les entreprises qui en étaient responsables. Cette commande a été réalisée pour le compte de l’association ClientEarth. La notion de « scandales de produits chimiques » est entendue comme visant les différents …
Etude sur certains scandales liés aux produits chimiques Lire la suite »
Après avoir rejeté, il y a moins d’un mois, le pourvoi Sabo, la Cour de justice de l’Union européenne a fait de même le 25 mars dernier en ce qui concerne un autre recours climatique, plus médiatisé encore, le recours Armando Carvalho c/ Parlement européen et Conseil. Porté par plusieurs particuliers appartenant à des familles de …
Irrecevabilité de l’affaire Carvalho par la CJUE Lire la suite »
Alors qu’un peu partout dans le monde, en Europe et tout récemment en France avec l’Affaire du siècle, des jugements audacieux sont rendus en matière de lutte contre le changement climatique, à Luxembourg, devant la Cour de justice de l’Union européenne, une telle dynamique semble encore bien lointaine. L’ordonnance rendue par la Cour le 14 janvier 2021 dans l’affaire Sabo en atteste. Il s’agissait …
Au cours de l’année 2019-2020 les étudiants ont travaillé sur la lutte contre la pollution plastique au profit de l’alliance « Rethink Plastic ». A la demande de la coalition d’ONG Rethink Plastic, le rapport étudie la question de la réduction de la pollution causée par le(s) plastique(s). L’étude, débutant sur une présentation de la diversité des risques …
Cet article concerne le premier recours climatique formé à l’encontre de l’Union européenne. Le recours adressé au Tribunal de l’Union européenne, compétent pour statuer sur les recours formés par des particuliers, demande à ce que les objectifs de l’Union à l’horizon 2030 – baisse d’au moins 40 % de ses émissions de gaz à effet de serre …
L’Union européenne attaquée frontalement pour sa politique climatique Lire la suite »