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La nouvelle définition de l’obsolescence programmée

La Clinique juridique de l’environnement, en 2022, a rédigé un article de blog pour le compte de l’association Halte à l’obsolescence programmée. La problématique rencontrée pour cet article est la suivante ; La nouvelle définition du délit d’obsolescence programmée : vers une plus grande effectivité de l’interdiction ? La France a instauré en 2015, dans […]

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La réserve naturelle de Scandola

Lors de l’année 2021-2022, les étudiants de la Clinique juridique de l’environnement ont eu une commande du parti politique corse Femu a Corsica, qui portait sur la Réserve naturelle de Scandola. La demande du parti politique reposait sur quatre point. La Clinique a, ainsi, eu à se prononcer sur la répartition des compétences, en l’état

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Comportements délétères des entreprises dans la recherche scientifique – proposition de règlement

Au cours de l’année 2021-2022, l’association ClientEarth a demandé aux étudiants de la Clinique juridique de l’environnement de leur soumettre une proposition de règlement européen relatif aux comportements délétères des entreprises dans le domaine de la recherche scientifique. L’objectif de cette commande est de proposer à ClientEarth un règlement permettant d’encadrer les pratiques de recherche

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Obsolescence programmée : Quelles actions en justice dans le monde ?

Les étudiants de la Clinique juridique de l’environnement, lors de l’année 2021-2022, ont été appelés à rendre une consultation sur le sujet suivant : « L’obsolescence programmée : quelles actions en justice dans le monde ». Cette commande a été initiée par l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP). L’idée de la Clinique, pour cette commande, a été

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Action de groupe et lutte contre l’obsolescence programmée

Au cours de l’année 2021-2022, les étudiants de la Clinique juridique de l’environnement ont réalisé une consultation, pour le compte de l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP), sur la thématique de l’action de groupe en matière d’obsolescence programmée. Les actions de groupe se sont développées progressivement, d’abord dans le domaine de la consommation par la

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Etude sur certains scandales liés aux produits chimiques

Au cours de l’année 2021-2022 les étudiants de la Clinique juridique de l’environnement ont été amenés à étudier les scandales de produits chimiques ainsi que les entreprises qui en étaient responsables. Cette commande a été réalisée pour le compte de l’association ClientEarth.  La notion de « scandales de produits chimiques » est entendue comme visant les différents

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Le rejet de l’affaire Sabo

Alors qu’un peu partout dans le monde, en Europe et tout récemment en France avec l’Affaire du siècle, des jugements audacieux sont rendus en matière de lutte contre le changement climatique, à Luxembourg, devant la Cour de justice de l’Union européenne, une telle dynamique semble encore bien lointaine. L’ordonnance rendue par la Cour le 14 janvier 2021 dans l’affaire Sabo en atteste. Il s’agissait

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L’Union européenne attaquée frontalement pour sa politique climatique

Cet article concerne le premier recours climatique formé à l’encontre de l’Union européenne. Le recours adressé au Tribunal de l’Union européenne, compétent pour statuer sur les recours formés par des particuliers, demande à ce que les objectifs de l’Union à l’horizon 2030 – baisse d’au moins 40 % de ses émissions de gaz à effet de serre

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