La Clinique juridique de l’environnement, en 2022, a rédigé un article de blog pour le compte de l’association Halte à l’obsolescence programmée. La problématique rencontrée pour cet article est la suivante ; La nouvelle définition du délit d’obsolescence programmée : vers une plus grande effectivité de l’interdiction ? La France a instauré en 2015, dans …
La nouvelle définition de l’obsolescence programmée Lire la suite »
Après avoir rejeté, il y a moins d’un mois, le pourvoi Sabo, la Cour de justice de l’Union européenne a fait de même le 25 mars dernier en ce qui concerne un autre recours climatique, plus médiatisé encore, le recours Armando Carvalho c/ Parlement européen et Conseil. Porté par plusieurs particuliers appartenant à des familles de …
Irrecevabilité de l’affaire Carvalho par la CJUE Lire la suite »
Alors qu’un peu partout dans le monde, en Europe et tout récemment en France avec l’Affaire du siècle, des jugements audacieux sont rendus en matière de lutte contre le changement climatique, à Luxembourg, devant la Cour de justice de l’Union européenne, une telle dynamique semble encore bien lointaine. L’ordonnance rendue par la Cour le 14 janvier 2021 dans l’affaire Sabo en atteste. Il s’agissait …
Cet article concerne le premier recours climatique formé à l’encontre de l’Union européenne. Le recours adressé au Tribunal de l’Union européenne, compétent pour statuer sur les recours formés par des particuliers, demande à ce que les objectifs de l’Union à l’horizon 2030 – baisse d’au moins 40 % de ses émissions de gaz à effet de serre …
L’Union européenne attaquée frontalement pour sa politique climatique Lire la suite »