Actualités

La nouvelle définition de l’obsolescence programmée

La Clinique juridique de l’environnement, en 2022, a rédigé un article de blog pour le compte de l’association Halte à l’obsolescence programmée. La problématique rencontrée pour cet article est la suivante ; La nouvelle définition du délit d’obsolescence programmée : vers une plus grande effectivité de l’interdiction ? La France a instauré en 2015, dans […]

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Le rejet de l’affaire Sabo

Alors qu’un peu partout dans le monde, en Europe et tout récemment en France avec l’Affaire du siècle, des jugements audacieux sont rendus en matière de lutte contre le changement climatique, à Luxembourg, devant la Cour de justice de l’Union européenne, une telle dynamique semble encore bien lointaine. L’ordonnance rendue par la Cour le 14 janvier 2021 dans l’affaire Sabo en atteste. Il s’agissait

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L’Union européenne attaquée frontalement pour sa politique climatique

Cet article concerne le premier recours climatique formé à l’encontre de l’Union européenne. Le recours adressé au Tribunal de l’Union européenne, compétent pour statuer sur les recours formés par des particuliers, demande à ce que les objectifs de l’Union à l’horizon 2030 – baisse d’au moins 40 % de ses émissions de gaz à effet de serre

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