Travaux

Depuis sa création, la Clinique juridique de l’environnement a travaillé pour différents partenaires. Certaines commandes étaient confidentielles – en totalité ou en partie- aussi nous ne rendons accessible ici qu’une partie des travaux réalisés.

Pour un meilleur encadrement juridique de l’obsolescence programmée

Au cours de l’année 2018-2019 les étudiants ont réalisé une étude au profit de HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée)  « Pour un meilleur encadrement juridique de l‘obsolescence programmée« . L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a saisi la Clinique de l’environnement en 2019 d’une étude sur l’encadrement juridique de ce phénomène que l’on peut définir visant « l’ensemble …

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La responsabilité des banques face au changement climatique

Au cours de l’année 2017-2018 les étudiants ont réalisé une étude pour le compte de Greepeace France sur la responsabilité des banques face au changement climatique. Les banques à travers leurs prêts, leurs investissements et autres services financiers qu’elles proposent, jouent un rôle déterminant dans l’allocation de ressources financières pour le secteur privé. Ainsi, elles peuvent influencer les entreprises à …

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La compensation écologique

Lors de l’année 2016-2017, les étudiants de la clinique de l’environnement ont réalisé, à la demande de FNE PACA, un rapport de recherche sur l’encadrement de la séquence E-R-C, et plus particulièrement de la compensation. La compensation écologique vise à compenser les impacts d’un projet ou d’un aménagement sur les écosystèmes. Elle est l’issue du …

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Les activités de pêches en zones protégées Nature 2000 en France

Pour le compte de l’association OCEANA, les étudiants de la clinique de l’environnement réalisé une étude juridique portant sur les activités de pêches en zones protégées Nature 2000 En France. Cet étude a été réalisé en 2017. OCEANA a saisi la Clinique de l’environnement d’une étude juridique relative aux activités de pêche dans les zones protégées …

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La perte de conteneurs en mer

En 2015, la clinique de l’environnement a produit une analyse juridique des pertes de conteneurs en mer commandé par Surfrider Foundation Europe. Environ 10 000 à 15 000 conteneurs tombent à la mer chaque année. Ce chiffre est d’autant plus inquiétant quand on sait qu’un conteneur tombé à la mer peut continuer à flotter pendant …

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L’exploration et l’exploitation des hydrocarbures en mer Méditerranée

En 2015, la Fédération Régionale Provence Alpes Côte d’Azur de France Nature Environnement (FNE PACA) a saisi la Clinique d’une demande d’étude juridique portant sur la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures en mer Méditerranée. Il s’agissait d’une part, de dresser un bilan du droit applicable à ces activités et à leurs installations au niveau interne, notamment à travers …

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La gestion des déchets non dangereux

Lors de l’année 2014-2015, les étudiants de la clinique ont travaillé pour FNE PACA sur l’analyse juridique de la gestion des déchets non dangereux. Le travail réalisé au profit de France Nature Environnement en 2015 portait sur la gestion des déchets non dangereux. Les Installations de Stockage de Déchets non dangereux (ISDND) étant soumises à la législation …

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