Depuis sa création, la Clinique juridique de l’environnement a travaillé pour différents partenaires. Certaines commandes étaient confidentielles – en totalité ou en partie- aussi nous ne rendons accessible ici qu’une partie des travaux réalisés.
Lors de l’année 2021-2022, les étudiants de la Clinique juridique de l’environnement ont eu une commande du parti politique corse Femu a Corsica, qui portait sur la Réserve naturelle de Scandola. La demande du parti politique reposait sur quatre point. La Clinique a, ainsi, eu à se prononcer sur la répartition des compétences, en l’état …
Au cours de l’année 2021-2022, l’association ClientEarth a demandé aux étudiants de la Clinique juridique de l’environnement de leur soumettre une proposition de règlement européen relatif aux comportements délétères des entreprises dans le domaine de la recherche scientifique. L’objectif de cette commande est de proposer à ClientEarth un règlement permettant d’encadrer les pratiques de recherche …
Les étudiants de la Clinique juridique de l’environnement, lors de l’année 2021-2022, ont été appelés à rendre une consultation sur le sujet suivant : « L’obsolescence programmée : quelles actions en justice dans le monde ». Cette commande a été initiée par l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP). L’idée de la Clinique, pour cette commande, a été …
Obsolescence programmée : Quelles actions en justice dans le monde ? Lire la suite »
Au cours de l’année 2021-2022, les étudiants de la Clinique juridique de l’environnement ont réalisé une consultation, pour le compte de l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP), sur la thématique de l’action de groupe en matière d’obsolescence programmée. Les actions de groupe se sont développées progressivement, d’abord dans le domaine de la consommation par la …
Action de groupe et lutte contre l’obsolescence programmée Lire la suite »
Au cours de l’année 2021-2022 les étudiants de la Clinique juridique de l’environnement ont été amenés à étudier les scandales de produits chimiques ainsi que les entreprises qui en étaient responsables. Cette commande a été réalisée pour le compte de l’association ClientEarth. La notion de « scandales de produits chimiques » est entendue comme visant les différents …
Etude sur certains scandales liés aux produits chimiques Lire la suite »
Au cours de l’année 2019-2020 les étudiants ont travaillé sur la lutte contre la pollution plastique au profit de l’alliance « Rethink Plastic ». A la demande de la coalition d’ONG Rethink Plastic, le rapport étudie la question de la réduction de la pollution causée par le(s) plastique(s). L’étude, débutant sur une présentation de la diversité des risques …
Au cours de l’année 2018-2019 les étudiants ont réalisé une étude au profit de HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) « Pour un meilleur encadrement juridique de l‘obsolescence programmée« . L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a saisi la Clinique de l’environnement en 2019 d’une étude sur l’encadrement juridique de ce phénomène que l’on peut définir visant « l’ensemble …
Pour un meilleur encadrement juridique de l’obsolescence programmée Lire la suite »
Au cours de l’année 2017-2018 les étudiants ont réalisé une étude pour le compte de Greepeace France sur la responsabilité des banques face au changement climatique. Les banques à travers leurs prêts, leurs investissements et autres services financiers qu’elles proposent, jouent un rôle déterminant dans l’allocation de ressources financières pour le secteur privé. Ainsi, elles peuvent influencer les entreprises à …
La responsabilité des banques face au changement climatique Lire la suite »
Lors de l’année 2016-2017, les étudiants de la clinique de l’environnement ont réalisé, à la demande de FNE PACA, un rapport de recherche sur l’encadrement de la séquence E-R-C, et plus particulièrement de la compensation. La compensation écologique vise à compenser les impacts d’un projet ou d’un aménagement sur les écosystèmes. Elle est l’issue du …
Pour le compte de l’association OCEANA, les étudiants de la clinique de l’environnement réalisé une étude juridique portant sur les activités de pêches en zones protégées Nature 2000 En France. Cet étude a été réalisé en 2017. OCEANA a saisi la Clinique de l’environnement d’une étude juridique relative aux activités de pêche dans les zones protégées …
Les activités de pêches en zones protégées Nature 2000 en France Lire la suite »