L’exploration et l’exploitation des hydrocarbures en mer Méditerranée

En 2015, la Fédération Régionale Provence Alpes Côte d’Azur de France Nature Environnement (FNE PACA) a saisi la Clinique d’une demande d’étude juridique portant sur la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures en mer Méditerranée. Il s’agissait d’une part, de dresser un bilan du droit applicable à ces activités et à leurs installations au niveau interne, notamment à travers le droit minier, mais aussi aux niveaux européen et international. D’autre part, d’indiquer les recours possibles devant le juge national et européen, au vu des enjeux qu’engendrent de tels projets.

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