Irrecevabilité de l’affaire Carvalho par la CJUE

Après avoir rejeté, il y a moins d’un mois, le pourvoi Sabo, la Cour de justice de l’Union européenne a fait de même le 25 mars dernier en ce qui concerne un autre recours climatique, plus médiatisé encore, le recours Armando Carvalho c/ Parlement européen et Conseil.

Porté par plusieurs particuliers appartenant à des familles de divers pays de l’Union européenne (Allemagne, France, Italie, Portugal, Roumanie) et du reste du monde (Kenya, Fidji) ainsi qu’une association, le recours visait à faire reconnaître l’insuffisance de l’objectif européen de réduction des émissions d’au moins 40 % d’ici à 2030 (par rapport aux niveaux de 1990) en violation de l’Accord de Paris mais aussi des droits fondamentaux des requérants (droit à la vie, droit à la santé et droit à la propriété). Le recours consistait en un recours en annulation à l’encontre de trois actes de l’Union en matière climatique (une directive et deux règlements), ainsi qu’en une action en réparation du préjudice que les requérants auraient subi. Le 8 mai 2019, le Tribunal rendait une ordonnance d’irrecevabilité sans examiner au fond les arguments avancés. Saisie en pourvoi, la Cour confirme l’irrecevabilité. Cet article paru dans le blog du Club des juristes analyse l’arrêt rendu.