La compensation écologique

Lors de l’année 2016-2017, les étudiants de la clinique de l’environnement ont réalisé, à la demande de FNE PACA, un rapport de recherche sur l’encadrement de la séquence E-R-C, et plus particulièrement de la compensation.

La compensation écologique vise à compenser les impacts d’un projet ou d’un aménagement sur les écosystèmes. Elle est l’issue du triptyque « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC), c’est- à-dire qu’elle intervient lorsque les impacts d’un projet ou d’un aménagement n’ont pu être évités et réduits à zéro. La Fédération Régionale Provence-Alpes-Côte-D’Azur de France Nature Environnement (FNE PACA) a saisi la clinique juridique de l’environnement (CERIC – UMR 7318 – AMU), d’une étude juridique portant sur la compensation écologique. Cette saisine fait suite à l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016, qui dote la compensation écologique d’un nouveau cadre juridique. 

Le présent rapport comporte : une tentative de définition de la compensation écologique ; Un examen du cadre juridique relatif à la compensation écologique au plan national, européen et international ; Des développements sur l’étude d’impact environnemental comme préalable nécessaire à la compensation écologique ; Des précisions sur la détermination et la mise en œuvre des mesures compensatoires, avec, notamment, l’identification des différents acteurs qui interviennent tout au long du processus ; Des éléments relatifs au suivi et au contrôle des mesures de compensation ; Une étude de droit comparé : la compensation écologique dans d’autres États.

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