La gestion des déchets non dangereux

Lors de l’année 2014-2015, les étudiants de la clinique ont travaillé pour FNE PACA sur l’analyse juridique de la gestion des déchets non dangereux.

Le travail réalisé au profit de France Nature Environnement en 2015 portait sur la gestion des déchets non dangereux. Les Installations de Stockage de Déchets non dangereux (ISDND) étant soumises à la législation des ICPE, elles s’inscrivent dans la catégorie des activités soumises à autorisation. Pour traiter de la meilleure manière possible cette problématique, le rapport suit les différentes étapes de la vie du déchet : la production; le tri et  la collecte des déchets; le régime juridique des ICPE; le transport des déchets; les plans départementaux de gestion; le contrôle à l’entrée des ISDND ; l’enfouissement des déchets; valorisation des déchets; la remise en état; la transparence et de l’information du public. Chacune des étapes de la vie du déchet comporte des problématiques essentielles menant, à terme, aux principales difficultés exposées par les associations de riverains. Le rapport contient donc, pour chacun de ces points, une présentation générale du contexte relatif à la problématique traitée est effectuée, des réponses aux principales questions juridiques relatives au thème sont apportées, et un exposé des recours possibles devant les juridictions civile, pénale, administrative et européenne.

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