La nouvelle définition de l’obsolescence programmée

La Clinique juridique de l’environnement, en 2022, a rédigé un article de blog pour le compte de l’association Halte à l’obsolescence programmée. La problématique rencontrée pour cet article est la suivante ; La nouvelle définition du délit d’obsolescence programmée : vers une plus grande effectivité de l’interdiction ?

La France a instauré en 2015, dans son code de la consommation, le délit d’obsolescence programmé afin de lutter contre ces pratiques commerciales néfastes pour l’environnement et pour le porte monnaie des consommateurs. Malgré sa volonté, la France n’a pas su mettre en place un délit efficace et effectif. C’est face à ce constat décevant que le législateur français est venu modifier la définition de l’obsolescence programmée afin de faciliter la mise en place du délit.

L’article rédigé pour HOP revient sur cette nouvelle définition et ses impacts sur la mise en place du délit …

Voir l’article.

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