La perte de conteneurs en mer

En 2015, la clinique de l’environnement a produit une analyse juridique des pertes de conteneurs en mer commandé par Surfrider Foundation Europe.

Environ 10 000 à 15 000 conteneurs tombent à la mer chaque année. Ce chiffre est d’autant plus inquiétant quand on sait qu’un conteneur tombé à la mer peut continuer à flotter pendant encore trois mois à compter de sa chute sur une dizaine voire une centaine de kilomètres. Il y aurait donc environ 2500 conteneurs qui se promènent en même temps sur les eaux du globe. Dans un contexte de vide juridique et à la demande de Surfrider, la Clinique de l’environnement a tenté d’opérer une systématisation de la qualification juridique de la problématique. En fonction des différentes caractéristiques et situations (conteneur éventré ou intact, coulé, échoué, ou flottant, contenant des substances dangereuses ou non, etc.), le conteneur peut être qualifié de déchet ou d’épave, entraînant l’application de régimes juridiques et de voies de recours distincts. 

Voir le rapport

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *