Les activités de pêches en zones protégées Nature 2000 en France

Pour le compte de l’association OCEANA, les étudiants de la clinique de l’environnement réalisé une étude juridique portant sur les activités de pêches en zones protégées Nature 2000 En France. Cet étude a été réalisé en 2017.

OCEANA a saisi la Clinique de l’environnement d’une étude juridique relative aux activités de pêche dans les zones protégées Natura 2000 en France. Il s’agissait de clarifier le cadre légal encadrant la pêche commerciale dans les zones Natura 2000 françaises. Le rapport comporte notamment :

– Une évaluation de l’adéquation du dispositif français par rapport aux obligations du droit de l’Union européenne

– Un examen des mesures relatives à la pêche professionnelle dans les documents d’objectifs français, en fonction des régions.

–  Une analyse comparative des dispositifs dans certains autres pays Européens voisins (Royaume-Uni, Pays-Bas, Allemagne, Suède, Danemark, Espagne, Irlande, Belgique).

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