Obsolescence programmée : Quelles actions en justice dans le monde ?

Les étudiants de la Clinique juridique de l’environnement, lors de l’année 2021-2022, ont été appelés à rendre une consultation sur le sujet suivant : « L’obsolescence programmée : quelles actions en justice dans le monde ». Cette commande a été initiée par l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP).

L’idée de la Clinique, pour cette commande, a été de ratisser de manière le plus large possible les actions en justice qui avaient été menées dans le monde au sujet de l’obsolescence programmée, ainsi que les législations nationales s’y référant. Elle a, de ce fait, étudié les différentes actions en les catégorisant par continent : l’Europe, l’Amérique du Nord, l’Amérique du Sud, l’Océanie, l’Asie et l’Afrique.

Après étude approfondie des différentes actions menées dans le monde, la Clinique en a conclu que la France faisait partie des pays les plus avancés sur la question, d’abord car l’Europe et la France sont initiatrices de ce mouvement, mais également car la France a mis en place de nombreux moyens d’accès à la justice pour lutter contre l’obsolescence programmée.

Concernant les pays comme le Canada, le Chili, l’Australie, les États-Unis, ou encore certains pays européens, la Clinique a observé une volonté générale des citoyens et des associations de lutter contre l’obsolescence programmée. On y voit une sorte de naissance de la lutte et des actions contre cette pratique commerciale.

En revanche, certains pays, notamment d’Asie ou d’Afrique, subissent de plein fouet cette pratique en ce qu’ils deviennent les « poubelles du monde ». Mais malheureusement dans ces mêmes pays l’accès à la justice n’est pas aussi aisé qu’en France.

Voir le rapport.

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