Pour un meilleur encadrement juridique de l’obsolescence programmée

Au cours de l’année 2018-2019 les étudiants ont réalisé une étude au profit de HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée)  « Pour un meilleur encadrement juridique de l‘obsolescence programmée« .

L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a saisi la Clinique de l’environnement en 2019 d’une étude sur l’encadrement juridique de ce phénomène que l’on peut définir visant « l’ensemble des techniques par lesquelles les industriels visent à réduire sciemment la durée de vie des biens de consommation pour volontairement en augmenter le taux de remplacement et en ce sens encourager le consumérisme ». Il s’agissait de répondre à la demande suivant : quels sont les moyens juridiques de lutter efficacement contre l’obsolescence programmée des biens de consommation ? 

L’équipe a procédé à une analyse complète de la législation française, européenne, des contentieux en cours et déjà tranchés, ainsi qu’à une étude de droit comparé. Il ressort de cette analyse que la lutte contre l’obsolescence programmée peut en effet être menée par des moyens directs (Partie I), notamment une pénalisation locale de la pratique, donnant lieu à des contentieux nationaux, contrebalançant le manque de législation européenne sur l’obsolescence programmée. Il apparaît également que des moyens indirects peuvent se révéler efficaces (Partie II), aussi bien en droit français que dans les autres droits nationaux des États membres de l’Union européenne et nécessairement en droit de l’Union européenne. 

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