La nouvelle définition de l’obsolescence programmée
La Clinique juridique de l’environnement, en 2022, a rédigé un article de blog pour le compte de l’association Halte à l’obsolescence programmée. La problématique rencontrée pour cet article est la suivante ; La nouvelle définition du délit d’obsolescence programmée : vers une plus grande effectivité de l’interdiction ? La France a instauré en 2015, dans …
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