L’exploration et l’exploitation des hydrocarbures en mer Méditerranée

En 2015, la Fédération Régionale Provence Alpes Côte d’Azur de France Nature Environnement (FNE PACA) a saisi la Clinique d’une demande d’étude juridique portant sur la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures en mer Méditerranée. Il s’agissait d’une part, de dresser un bilan du droit applicable à ces activités et à leurs installations au niveau interne, notamment à travers …

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La gestion des déchets non dangereux

Lors de l’année 2014-2015, les étudiants de la clinique ont travaillé pour FNE PACA sur l’analyse juridique de la gestion des déchets non dangereux. Le travail réalisé au profit de France Nature Environnement en 2015 portait sur la gestion des déchets non dangereux. Les Installations de Stockage de Déchets non dangereux (ISDND) étant soumises à la législation …

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